Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
SOS Patrimoine est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Son siège social est : 8 rue du Chanoine Hess, 51100 Reims.
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’association SOS Patrimoine, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
SOS Patrimoine est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des usagers de ce site, ainsi que de ses adhérents. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
SOS Patrimoine a mis également en œuvre les procédures internes adéquates pour assurer le respect de ces règles au sein de son organisation ou de ses sous-traitants.
Engagements de SOS Patrimoine en matière de protection des données personnelles
SOS Patrimoine s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses adhérents, prospects, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
L’association s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, SOS Patrimoine s'engage notamment à respecter les principes suivants :
• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées.
SOS Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées.
SOS Patrimoine impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Données susceptibles d'être collectées par SOS Patrimoine
1. Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
2. Finalités des traitements et bases juridiques
Vos données sont principalement utilisées à des fins de gestion et d'information des personnes concernées, mais également afin de lutter contre la fraude.
Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire pour assure les intérêts légitimes poursuivis par SOS Patrimoine.
3. Temps de conservation de vos données
SOS Patrimoine s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, SOS Patrimoine conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par SOS Patrimoine et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitement des données.
Destinataires de vos données personnelles
Destinataires de vos données
Les données collectées sur le site internet de SOS Patrimoine sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de l’association, à d’autres associations agréées par elle ou à ses prestataires de services annexes pour l'accomplissement de tout ou partie de ces services. Dans ce cadre, SOS Patrimoine demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par SOS Patrimoine.
Dans ce cadre, SOS Patrimoine s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :
SOS Patrimoine
8 rue du Chanoine Hess, 51100 Reims, France
Si vous n’êtes pas satisfait de votre demande, et dès lors que votre demande n’a pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Site internet : www.cnil.fr
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SOS Patrimoine ne collecte ni ne traite les données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans l’accord préalable des parents ou des titulaires de l’exercice de la responsabilité parentale.
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